Conditions de Vente
En vigueur au 12 août 2026
Article 1 — Objet et Champ d'Application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des ventes de prestations de coaching en ligne (ci-après « les Services ») proposées par Sophie Kurler à tout client (ci-après « le Client ») via le site internet.En effectuant une réservation et un paiement, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et accepte d'être lié par elles.
Article 2 — Identité du Prestataire : Sophie Kurler
Article 3 — Description des Services
Le Prestataire propose des séances d'accompagnement et de coaching réalisées à distance via visioconférence.Le coaching est une démarche de développement personnel ou professionnel. Le coaching ne constitue en aucun cas une thérapie, un acte médical, de la psychothérapie, ni un conseil juridique ou financier (Référence Loi 21du Québec).
Article 4 — Prix et Modalités de Paiement
Monnaie et taxes : Tous les prix indiqués sur le site sont exprimés en dollars canadiens (CAD), hors taxes. Les taxes applicables (TPS/TVQ) s'ajouteront au moment du paiement selon la résidence du Client.Paiement : Le règlement intégral de la séance est exigible au moment de la réservation. La transaction est exécutée de manière sécurisée par carte bancaire via la plateforme de paiement Stripe ou via virement bancaire.Confirmation : La réservation n'est confirmée qu'après la validation du paiement. Un courriel de confirmation récapitulatif est transmis au Client.
Article 5 — Politiques d'Annulation, de Report et de Remboursement
Conformément à la réglementation sur les contrats conclus à distance sous la Loi sur la protection du consommateur du Québec :Annulation ou report par le Client :Tout report ou annulation d'un rendez-vous doit être effectué au moins 48 heures avant l'heure fixée pour la séance, directement depuis le lien dans le courriel de confirmation ou par courriel à contact@plume-dencre-coaching.com.En cas d'annulation moins de 48 heures avant la séance ou en cas de non-présentation du Client à l'heure du rendez-vous (no-show), la séance sera considérée comme entièrement due et ne donnera lieu à aucun remboursement ni report.Annulation par le Prestataire :En cas d'impossibilité majeure du Prestataire à honorer le rendez-vous, le Client sera prévenu dans les meilleurs délais et se verra offrir le choix entre un report de la séance ou un remboursement intégral.
Article 6 — Limitation de Responsabilité - Obligation de moyens :
Le Prestataire met en œuvre ses compétences et son expérience pour accompagner le Client. Il s'agit d'une obligation de moyens et non de résultat. Le Client demeure seul responsable de ses décisions, de ses choix d'action et de sa progression.Comportement : Le Prestataire se réserve le droit d'interrompre immédiatement une séance sans remboursement si le comportement du Client s'avère irrespectueux, haineux ou inapproprié.
Article 7 — Propriété IntellectuelleL'ensemble des documents, fiches pédagogiques, exercices ou supports partagés lors des séances restent la propriété intellectuelle exclusive du Prestataire. Le Client bénéficie d'un droit d'utilisation strictement personnel et non transférable. Toute reproduction, revente ou diffusion publique sans autorisation préalable est strictement interdite.
Article 8 — Protection des Renseignements Personnels (Loi 25)
Le Prestataire s'engage à protéger les renseignements personnels du Client conformément aux lois applicables au Québec (notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé / Loi 25) et au Canada (LPRPDE).Les données collectées (nom, adresse courriel, informations de paiement via Stripe et détails de réservation) sont utilisées exclusivement pour exécuter les Services et gérer la relation client. Pour exercer un droit d'accès, de rectification ou de retrait de vos données, veuillez contacter:contact@plume-dencre-coaching.com.
Article 9 — Droit Applicable et Tribunaux Compétents
Le présent Contrat est régi et interprété conformément aux lois de la province de Québec et aux lois du Canada qui s'y appliquent.En cas de litige, les parties s'engagent à privilégier une entente à l'amiable. À défaut d'accord, tout différend sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire du siège du Prestataire au Québec.